J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : EQUS0700274A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2007 et conformément à l'article R. 326-6 du code de la route, sont nommés pour trois ans :

En tant que :

- président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

- en tant que suppléant du président : M. Yves Breillat, conseiller à la Cour de cassation.

Comme représentants de l'Etat au titre du :


Ministère chargé des transports


Membres titulaires :

Mme Isabelle Vaulont, inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées.

M. François Nonin, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Membres suppléants :

Mme Madeleine Grancher, ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées.

M. Michel Barthelemy, conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières.


Ministre chargé des assurances


Membre titulaire :

Mme Marie-France Diabira, attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Membre suppléant :

M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.


Ministère chargé de l'intérieur


Membre titulaire :

Mlle Hélène Navarro, adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membre suppléant :

Mlle Juliette Dieu, attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.


Du ministre chargé de la consommation


Membre titulaire :

Mme France Mary, attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Membre suppléant :

Mme Josette Tuffery, administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Comme représentants des experts en automobile :

Membres titulaires :

M. Jacques Benoist, coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile ;

M. Jean-Claude Gillet, coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile ;

M. Pierre Steward, président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés ;

M. Philippe Rigaud Vin, vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.

Membres suppléants :

M. Bernard Ferchaud, Alliance nationale des experts en automobile ;

M. Luc Biotteau, Alliance nationale des experts en automobile ;

M. Olivier Robert, Union professionnelle des experts en automobile salariés ;

M. Jacques Trassoudaine, Union professionnelle des experts en auotmobile salariés.

Comme représentants des consommateurs :

Membres titulaires :

M. Régis Bergounhou, Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;

M. Roger Galeotti, Organisation générale des consommateurs.

Membre suppléant :

Mme Jamy Belkiri, Familles de France.

Comme représentants des entreprises d'assurance :

Membres titulaires :

M. Christian Bonnet, des Assurances générales de France ;

M. Roland Jouannetaud, de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

Membres suppléants :

M. Alain Toublanc, d'Axa France ;

M. François Farcy, de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes.